CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AQUARILIS SARL

1. Société éditrice

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes effectuées sur le site aquarilis.fr, exploité par :

Aquarilis SARL
Adresse : 4 rue Michelet – 78420 Carrières-sur-Seine – France
SIRET : 901 694 612 00010
Email : contacts@aquarilis.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables :

  • à la vente de produits physiques liés à l’aquascaping et l’aquariophilie ;

  • à la vente de prestations de formation, dont la formation en aquascaping ;

  • à la vente de bons cadeaux.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

3. Produits

Les produits proposés (aquariums, hardscape, matériel…) sont décrits avec précision.
Étant naturels, certains éléments peuvent présenter des variations normales de forme, de couleur ou de texture.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Aquarilis SARL peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

5.1 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

5.2 Paiement intégral

Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf pour l’achat d’aquariums de gros volume, pour lesquels un acompte ou une modalité de paiement spécifique peut être proposée avant la validation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

6. Formations

Les prestations comprennent notamment la formation en aquascaping (4h) comprenant :

  • 2 heures de théorie (composition, règles visuelles, matériaux, principes de plantation) ;

  • 2 heures de pratique (réalisation d’un hardscape).

6.1 Réservation du créneau

Après validation de la commande, Aquarilis SARL contacte le client pour fixer la date et l’horaire de la session.
Les formations se déroulent uniquement en semaine (pas de créneaux le samedi).

6.2 Bons cadeaux

Un bon à offrir peut être fourni gratuitement sur simple demande faite dans la zone “commentaire” lors de la commande.
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur émission et ne sont pas remboursables.

6.3 Annulation et report

Le client peut demander un report gratuit jusqu’à 7 jours avant la date prévue.
À moins de 7 jours, la formation est due et ne peut être remboursée.
En cas de non-présentation le jour de la session, aucun remboursement ni report n’est possible.
En cas d’annulation par Aquarilis SARL, le client peut choisir entre un remboursement intégral ou un report.

6.4 Absence de droit de rétractation pour les sessions datées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Une fois la date de la formation fixée, aucun remboursement n’est possible.

7. Droit de rétractation — Produits physiques

Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Livraison

8.1 Transporteurs

  • GLS pour les commandes classiques

  • Transporteur spécialisé pour les aquariums et volumes fragiles

8.2 Zone de livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement.

8.3 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
La politique de confidentialité du site apporte toutes les précisions nécessaires.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Aquarilis SARL adhère au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site : https://cm2c.net/

Après réclamation écrite adressée à Aquarilis SARL restée sans réponse satisfaisante pendant 30 jours, le client peut saisir le médiateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège d’Aquarilis SARL, sauf disposition légale impérative contraire.